Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Comoprint à l’adresse www.comoprint.com par un client (personne physique ou morale passant commande sur le site Comoprint) et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, fax, téléphone, email etc.) auprès de notre société.

Toute commande passée sur le site Comoprint.com entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente. Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, fax, email, courrier ou tout autre moyen.

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. D’autre part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenus à une obligation d’y parvenir. L’accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toutes autres raisons, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.

Définitions : Comoprint est un service proposé par la SARL Comosol Group (au capital de 7625 Euros) et dont le siège social est situé au 40 Rue du Regard des Luats, 94500 Champigny-sur-Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro b440 884 922, qui exploite le site et fournit tout service. Comosol Group est la société éditrice du site COMOPRINT.

Client : tout professionnel ou son représentant dûment habilité (ce dont il doit justifier à Comoprint.com) passant une commande sur le site.

Utilisateur : le client

Le site : le site web (y compris toutes modification ou mise à jour) exploité(s) par Comosol Group en vue de fournir le service et dont les adresses Internet sont : www.comoprint.com, (et toute autre adresse Internet choisie par Comosol Group, ainsi que tout autre site de substitution déterminés par Comosol Group).

Prix : Nos prix sont calculés hors taxes (TVA=19,6%). Le montant des factures et des devis est à majorer du montant des taxes sur le chiffre d’affaires. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires. Nos prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client.

Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l’objet d’une majoration sur la base d’un taux horaire de 75 € H.T. Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et présentes sur le site de Comoprint.

Devis : la remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier), sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

Commandes : Elles sont passées à l’ordre de COMOPRINT ou de Comosol Group sur le site www.comoprint.com, par lettre, par fax, par e-mail. Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents à valeur de bon de commande, mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit. Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise : la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce. Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le règlement intégral du prix TTC adressé au siège social de COMOPRINT et le bon à tirer validé (le cas échéant). Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.

Les délais de fabrication et de livraison : les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif (un délai ferme doit être expressément convenu avec Comoprint.com et faire l’objet d’une acceptation écrite de notre société) et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faits dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non-règlement des marchandises facturées. Comoprint décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

La fourniture de fichiers informatiques dégage notre responsabilité en cas d’erreurs. Le client est entièrement responsable de l’intégralité et de l’exactitude de ses fichiers. Des fichiers pros fournis, nous ne sommes pas soumis à une obligation de contrôle. Vos fichiers, le bon à tirer en ligne ou le bon à tirer sur support papier engage votre responsabilité sur le contenu du document. Les compositions, dessins, clichés ou autres document créés par nous restent complètes propriétés (dont le droit de reproduction). Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : Elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.

Les fichiers étant fournis par le client, COMOPRINT s’engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fournis telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d’encre ou laser). Nous imprimons uniquement en mode CMJN (couleur primaire). Si vos fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN). La plupart de nos impressions étant réalisées en amalgame, le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression. Notamment le fait que nous ne pouvons garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés et que dans le cadre de réimpressions, même si les données sont les mêmes, ces réimpressions ne peuvent jamais être identiques à 100%.

Nous avons le droit, non l’obligation, de procéder à l’archivage des fichiers reçus. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’endommagement ou de perte quelles qu’en soient les raisons. La recherche de fichiers dans les archives, leur décompression et préparation pour une utilisation ultérieure fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 25 € H.T. Les supports contenant les fichiers (CD-ROM) ne sont pas restitués, ni archivés.

Comoprint se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D’autre part, n’étant pas soumis à une obligation de contrôle des fichiers, si nous imprimons des fichiers fournis par le client ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site de COMOPRINT. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client).Nous avons le droit, non l’obligation, d’effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client ne respectant pas les contraintes techniques indiquées sur le site sans avoir consulté ce dernier notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, application d’un blanc tournant, adaptation du document au bon format etc.) Comoprint se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande propre à notre société. Le non respect par le client des procédures de commande (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers etc.) indiquées sur le site nous dégage de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible.

Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme corrections d’auteurs et tombent à la charge du client.

Les usages : conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encres ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. D’autre part le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. (C’est pourquoi nous livrons toujours une quantité supérieure de façon à livrer la bonne quantité en termes de qualité). Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

Le règlement de nos factures s’effectue par Carte bancaire, par virement, ou par chèque à l’ordre de Comoprint ou de Comosol Group. En cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement - Le taux des pénalités est fixé à 1 fois 1/2 le taux de l’intérêt légal - le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d’agios. En cas de non-respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité. Les paiements se font à l’adresse du siège social. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de règlement par traites, les frais de présentation de celles-ci sont à la charge du client.

Pour les factures établies, à la demande d’un donneur d’ordre, au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente.

Rétractation : annulation de commande : S’agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulées par le client, aucun droit de rétractation n’est possible. A titre exceptionnel, si Comoprint accepte une annulation de commande en cours (si les documents n’ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client. Les frais minimum d’annulation de commande correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier sont établis au 15/05/2007 à 25 € H.T.

Réclamations : les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit à Comoprint ou Comosol Group au 40 Rue du Regard des Luats, 94500 Champigny-sur-Marne, dans les 3 jours suivant la livraison.

Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.

Si le client constate un problème d’impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de nous renvoyer la marchandise avec notre accord (les envois en retour quel qu’ils soient doivent être convenus au préalable avec nous) ou de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur de Comoprint si nous prenons la décision de récupérer par nos soins la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d’une copie de la facture et ou du bon de livraison. Les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par Comoprint. De même ce droit est subordonné aux règles d’usage dans le secteur des arts graphiques et n’est applicable qu’en cas de défaut de fabrication reconnu par Comoprint. A défaut d’un accord préalable et écrit de Comoprint, tout retour de marchandise sera refusé. En cas de défaut de fabrication reconnu par Comoprint, celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturable sans qu’aucune pénalité ne puisse lui être réclamée.

Si Comoprint constate que la marchandise est conforme, le client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d’expédition nécessaires à l’envoi des documents sous un délai de 20 jours maximum. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement détruite sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement. Des défauts sur une partie de la marchandise livrée ne donne pas droit à une réclamation sur l’ensemble de la livraison et ne donnent droit à aucune réclamation si ces défauts font partie des tolérances du métier et sont liées aux contraintes techniques de l’amalgame. Ainsi, une légère différence de couleur n’est pas considérée comme un défaut. De même, des différences de couleur par rapport à une commande précédente imprimée par Comoprint, n’est pas considérée comme un défaut en raison des contraintes techniques liées à l’amalgame. Les réclamations basées sur la non observation et le non respect par le client des indications données par Comoprint pour le bon déroulement d’une commande sont irrecevables.

Responsabilité : Comoprint ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s’est assuré que le produit qu’il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de Comoprint serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.

En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RESERVE DE PROPRIETE loi n° 80 335 du 12/05/80).

Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.

Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.

Visuels Produits : les visuels produits sont pour certains des montages photo  mise en situation "VISUELS NON CONTRACTUEL".